Charte Open Source
La licence du projet Ganesh
Comme tout projet Open Source, Ganesh se référe à une licence que nous souhaitons compléter avec une charte qui est en cours d’élaboration mais dont nous allons exposer les contours.
Nous nous référons à la licence creative commons BY SA NC. Autrement dit :
Crédit des auteurs
Toute utilisation des contenus et créations du projet Ganesh et de ses dérivés doit citer les auteurs ou se référer au collectif Ganesh.
Partage
Toutes créations, applications ou améliorations apportées aux productions du collectif Ganesh doivent être partagées à leur tour selon les mêmes termes de licence (By SA NC).
Commercialisation
Toute utilisation dans un but commercial est possible à condition d’avoir un accord explicite et spécifique de la part des représentants du collectif Ganseh. Ce type d’utilisation doit être soumis à contrat avec les représentants du collectif Ganesh.
Principes de la charte complémentaire à la licence
Aux termes de la licence générique CC BY SA NC, doit être adjoint une charte qui est en cours d’élaboration.
Pourquoi cette charte Open Source ?
Nous souhaitons que toutes les applications ne générant pas de chiffre d’affaires puissent être produites sans obstacle ou contrainte. Autrement dit, une prothèse auditive qui serait produite dans un fablab par exemple, sans rétribution, ne nécessite aucun accord de la part du collectif Ganesh.
Simultanément, nous souhaitons qu’une éventuelle transposition industrielle des prothèses Open Source Ganesh soit possible mais qu’une petite part du chiffre d’affaires généré (appelons-la royalty dans ce document) soit redistribuée au collectif Ganesh qui lui-même le redistribuera à ses membres contributeurs selon une clé de répartition.
Autrement la raison d’être de cette charte Open Source pourrait être résumée comme suit « Il ne faudrait pas empêcher un bon projet open source de devenir un produit commercial mais à la condition que les contributeurs soient rétribués à la hauteur de leur contribution.
Ainsi si le projet open source ne rejoint jamais le marché, il reste disponible, utilisable et améliorable dans le monde des objets libres et des communs ; mais s’il rejoint le marché les contributeurs seront rétribués. » De cette façon nous espérons pouvoir donner accès aux mêmes fonctionnalités à tous à travers deux branches :
- Un objet open source « auto-fabricable » qui sera accessible aux personnes capables de se le produire elles-même ou faire produire dans un réseau de fablab par exemple pour un coût extrêmement bas.
- Un produit commercial équivalent qui devra permettre de rendre les fonctionnalités développées disponibles au plus grand nombre via le marché sans avoir à se les fabriquer soi-même.
De cette façon, nous espérons mettre en place une mécanique vertueuse dans laquelle la communauté open source enrichit les biens communs et produit des savoirs et des objets dont peut se saisir l’industrie à condition que celle-ci enrichisse à son tour les communautés et leurs membres au travers de rétributions monétaires ou autres.
Clé de répartition et contrôle
La clé de répartition des royalties dépendra directement des contributions de chacun : en temps ou en compétence. La difficulté d’une telle redistribution réside dans le fait que les contributions doivent être suivies et évaluées pour qu’une amélioration soit considérée comme validée et émanant à la communauté Ganesh.
Ainsi, une personne ne peut imposer à la communauté une amélioration pour intégrer de force la communauté ou augmenter arbitrairement sa quote part. A l’inverse, la communauté Ganesh ne peut intégrer une amélioration sans intégrer le ou les contributeurs.
Une question importante est celle de l’évaluation des contributions. Imaginons qu’un travail de CAO (conception assistée par ordinateur) soit réalisé par un contributeur pour améliorer le design de la prothèse. Un contributeur débutant dans le domaine de la CAO mettra davantage de temps qu’un spécialiste du domaine avec des années d’expérience qui mettrait sans doute moins de temps pour un résultat peut-être supérieur.
Or il ne faudrait pas qu’un débutant récupère une quote part de royalties supérieure au spécialiste parce qu’il est « moins bon » et qu’il met plus de temps à faire sa part. Aussi, nous avons imaginé qu’il serait préférable de considérer que le temps passé par le contributeur est celui qu’aurait passé « l’homme de l’art normalement compétent », disons 4 heures. Si le contributeur débutant met 7h à faire son travail, seulement 4h seront ajoutés à son crédit de contribution pour le calcul de sa quote part des royalties. A l’inverse, un contributeur très doué qui aurait mis 2 heures à faire le même travail se verrait aloué 4 heures également à son crédit.
Evidemment, une des difficultés réside dans la façon dont les 4 heures ont été évaluées pour une tache donnée. Ce point est critique et nous comptons sur la bienveillance des membres si nous étions amenés à commettre des erreurs dans les premiers temps. D’ailleurs, à terme l’idéal serait que ce soit la communauté elle-même qui régule, évalue et suit les temps portés au crédit de chaque contributeurs.
Nos regards se portent naturellement vers la blockchain et les avancées prometteuses dans le domaine des DAO et des smartcontracts. Autrement dit, le réseau des contributeurs pourrait suivre et certifier les contributions en pair à pair pour garantir les données.
Modes de rétribution
Du point de vue des modes de rétribution des contributeurs, là non plus rien n’est figé pour le moment mais nous avons quelques idées sur la question. Nous pensons que les membres qui le souhaitent doivent pouvoir être rémunérés monétairement s’ils sont en capacité juridique de recevoir ces royalties.
Nous souhaitons également que d’autres modes de rétribution soient possibles. On peut par exemple imaginer des contreparties comme on peut les trouver dans le crowdfunding. Une autre idée serait que les fablabs ou autres organisations perçoivent les royalties d’un contributeur soit comme un don soit en contrepartie d’une adhésion sur plusieurs années, ou contre de la matière première, ou des formations, etc.
De cette façon, on peut imaginer que si des projets comme le notre se développent en masse, nous puissions participer au financement des fablabs (et autres organisation) qui peinent à trouver des financements publics ou privés.
PARTICIPER / S’INFORMER
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